Politique de Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données avec transparence et rigueur, conformément à la loi marocaine n° 09-08.
Loi applicable
Loi marocaine n° 09-08
Chiffrement
HTTPS / hachage salé
Vos droits
Accès, rectification, suppression
Contact DPO
contact@billora.ma
Sommaire
1 / 9
Qui collecte vos données ?
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués par ORAVATION SARLAU (ICE : 004051197000022), éditrice de la plateforme SaaS de facturation Billora, dont le siège social est situé au 67 rue Aziz Bellal, 2e étage, n° 3, Maârif, Casablanca, Maroc.
Billora intervient selon les cas en tant que :
- Responsable de traitement pour les données de compte des Clients (email, informations d'entreprise, facturation) ;
- Sous-traitant pour les données métier saisies par le Client dans la plateforme (données de ses propres clients, factures, contacts).
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture des Services :
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (haché, irréversible) |
| Entreprise | Raison sociale, ICE, IF, RC, TP, adresse, logo |
| Facturation | Plan souscrit, historique des activations |
| Navigation | Adresse IP, User-Agent, journal d'activité (audit log), statistiques d'utilisation comptées par entreprise et par jour (écrans consultés, fonctionnalités utilisées, limites d'abonnement atteintes, fonctionnalités non incluses consultées) |
| Changement de plan et suivi commercial | Demandes de changement de plan (plan et mode de facturation demandés, message facultatif, personne à l'origine de la demande, date) et notes de contact de l'équipe Billora sur votre compte (canal, date, note interne) |
| Origine de l'inscription | Page d'arrivée et page du bouton d'inscription (sans paramètres), emplacement du bouton, campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign), nom de domaine du site d'où vous venez et plan présélectionné, enregistrés une seule fois à la création du compte et rattachés à celui-ci |
| Métier | Factures, devis, clients, produits (données du Client, sous-traitance) |
| Application mobile | Jeton de notifications push, identifiant, nom, système et version de l'appareil, conservés avec la session de chaque téléphone connecté |
| Fichiers et photos | Photos et fichiers que vous choisissez d'envoyer (justificatifs, logo, pièces jointes du support), depuis la caméra ou la galerie |
| Coordonnées bancaires | RIB / IBAN de l'entreprise et de ses fournisseurs, saisis par le Client (données du Client, sous-traitance) |
| Notifications push | Jeton de notification de l'appareil, et texte des notifications envoyées (par exemple le montant d'un paiement reçu ou le numéro d'un document) |
| Support | Messages échangés avec notre équipe et leurs pièces jointes |
| Assistant de support | Questions posées à l'assistant automatique et réponses, langue, page d'où la question est posée, avis (utile ou inutile) ; dans l'application, contexte non sensible du compte (plan, rôle, fonctionnalités et limites, sans nom de client ni montant) ; statut, dates et montants des documents que l'assistant consulte à votre demande (lorsque cette fonction est activée) ; sur le site, nom et e-mail saisis pour transmettre la demande à l'équipe |
| Lettre d'information | Adresse e-mail, langue, date et texte exact du consentement, dates de confirmation et de désinscription (ni adresse IP ni identifiant d'appareil) |
Billora ne collecte jamais de données bancaires sensibles (numéro de carte, CVV). Aucune transaction de paiement en ligne n'est traitée directement par la plateforme en MVP. Sur l'application mobile, les données déjà consultées sont gardées dans un cache privé de l'appareil pour le mode hors ligne : il est effacé à la déconnexion. Le verrou biométrique éventuel de l'application reste local à votre téléphone : Billora n'y a pas accès.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées aux fins suivantes :
- Fourniture des Services — création et gestion de votre espace de travail, génération des documents PDF, envoi des e-mails transactionnels ;
- Gestion des comptes — authentification, gestion des rôles et des invitations, sécurité ; joindre le titulaire du compte par téléphone (accompagnement au démarrage, support, suivi de l'abonnement), sans démarchage commercial par téléphone sans votre accord ;
- Support technique — réponse aux demandes d'assistance et aux messages envoyés par le formulaire de la page Contact ou la fenêtre de contact des pages du site (nom, e-mail, sujet, message, langue et page d'où il part), résolution des incidents ;
- Assistant de support — répondre aux questions d'assistance à partir de l'aide en ligne, puis transmettre la demande à l'équipe sur votre clic. La question, des extraits de l'aide et, dans l'application, le contexte non sensible du compte sont envoyés à notre prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic (États-Unis), uniquement pour rédiger la réponse ; il ne reçoit ni mot de passe ni nom de client. Quand vous demandez l'état d'un document, son statut, ses dates et ses montants lui sont transmis, en lecture seule et selon vos droits. Ne saisissez pas de données sensibles dans l'assistant ;
- Lecture automatique des documents — quand le moteur de lecture Claude est activé par Billora pour les chèques (reçus ou émis) et les tickets de notes de frais, l'image du document que vous importez est envoyée à notre prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic (États-Unis), uniquement pour en lire les champs (montant, date, numéro, commerçant…) et pré-remplir votre formulaire ; vous vérifiez avant d'enregistrer. Le document peut contenir des données personnelles (noms, coordonnées bancaires) : n'importez que des pièces relatives à votre activité. Avec le moteur local Tesseract, la lecture se fait sur les serveurs de Billora et rien n'est transmis à un tiers ;
- Notifications — envoi de notifications push (paiement reçu, devis, rappels) via Expo puis Google FCM (Android) ou Apple APNs. Le titre et le texte de la notification, qui peuvent mentionner un montant ou un numéro de document, transitent par ces services ;
- Amélioration de la plateforme — mesure d'audience agrégée du site public (Google Analytics, avec votre consentement, sans publicité ciblée) pour améliorer l'expérience ;
- Statistiques d'utilisation internes — dans votre espace et l'application mobile, Billora compte elle-même, par entreprise et par jour, les écrans consultés (sous forme générique, par exemple « fiche facture ») et l'usage des principales fonctionnalités, en distinguant seulement l'application mobile, le navigateur d'un ordinateur ou d'une tablette et celui d'un téléphone (d'après la largeur de l'écran, jamais sa valeur exacte) ; sans cookie, sans identifiant d'appareil ni outil tiers, sans nom, montant ni numéro de document, et sans rattachement à un utilisateur ; pour améliorer le produit et, pendant la période d'essai, vous montrer dans votre espace les fonctionnalités soumises à un plan que votre entreprise a utilisées ; pour la lecture automatique des chèques et des tickets, Billora compte aussi le nombre de champs lus puis gardés ou corrigés par type de champ, le délai de lecture et le moteur utilisé, jamais les valeurs lues ;
- Suivi commercial — Billora compte aussi, par entreprise et par jour, les limites de votre abonnement que vous atteignez (par exemple la limite de clients) et les fonctionnalités non incluses dans votre abonnement que vous consultez, enregistre vos demandes de changement de plan et conserve les notes de contact de son équipe ; ces compteurs ne sont rattachés à aucun utilisateur. Finalité : vous proposer un abonnement adapté (contact commercial par l'équipe Billora) . Vous pouvez vous opposer à ce contact commercial à tout moment (lien de désabonnement présent dans chaque e-mail commercial, ou contact@billora.ma) : aucun e-mail commercial n'est alors envoyé.
- Témoignages clients — publication sur le site, avec le nom, la fonction, l'entreprise, la ville et, le cas échéant, la photo ou le logo de la personne, de son témoignage, uniquement avec son accord écrit ;
- Lettre d'information — envoi de la lettre d'information (nouveautés du produit, conseils de facturation, e-facturation) aux seules personnes qui l'ont demandée et ont confirmé leur adresse par e-mail (double confirmation) ;
- Origine des inscriptions — à la création du compte, nous enregistrons une seule fois la page d'arrivée, le bouton d'inscription cliqué, la campagne (utm) et le site d'où vous venez. Ces informations ne contiennent ni nom, ni coordonnées, ni identifiant d'appareil, mais elles sont rattachées à votre compte : ce sont des données personnelles. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité du site et de nos campagnes ; elles ne sont transmises que dans le lien d'inscription sur lequel vous cliquez. Conservation : la durée de vie du compte, puis suppression avec lui. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant. Les actions mesurées sur le site (clic sur un bouton d'inscription, affichage des tarifs) ne sont transmises à Google Analytics qu'avec votre consentement ;
- Prévention de la fraude — pour empêcher qu'un compte banni pour fraude (par exemple l'envoi d'e-mails trompeurs) ne se réinscrive, Billora conserve une empreinte chiffrée de son adresse e-mail (jamais l'adresse en clair, seulement un aperçu masqué) pendant 3 ans, même après la suppression du compte ; base : l'intérêt légitime de Billora et de ses utilisateurs à se protéger contre la fraude ;
- Conformité légale — respect des obligations fiscales et réglementaires marocaines.
Billora ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Pour fournir les Services, Billora s'appuie sur des prestataires techniques qui traitent les données pour son compte et selon ses instructions : OVHcloud (hébergement de l'API, de la base de données et des fichiers téléversés sur un serveur privé virtuel situé au Royaume-Uni), un prestataire de messagerie pour l'envoi des e-mails (celui de Billora, ou le vôtre si vous avez configuré votre propre serveur d'envoi), Cloudflare R2 pour l'archivage des e-factures signées (région Europe de l'Ouest), Anthropic (États-Unis) pour l'assistant de support automatique, pour la lecture automatique des chèques et des tickets de notes de frais quand ce moteur est activé et, pour les notifications de l'application mobile, Expo, Google et Apple. Les formulaires publics et de connexion sont protégés contre les robots par Cloudflare Turnstile, qui analyse votre navigateur et votre adresse IP pour distinguer un humain d'un programme. La mesure d'audience du site public est assurée par Google Analytics, avec votre consentement. Vos données sont hébergées hors du Maroc, au Royaume-Uni (OVHcloud), et certains prestataires (Cloudflare, Google, Apple, Expo, Anthropic) sont établis ou traitent des données hors du Maroc : les transferts vers ces derniers se limitent aux données nécessaires au service (par exemple le jeton de l'appareil, le texte d'une notification ou l'image d'un chèque ou d'un ticket). Selon les conditions commerciales de l'API d'Anthropic, les données que ses clients lui transmettent par l'API ne servent pas à entraîner ses modèles et ne sont conservées que pour une durée limitée.
Base légale du traitement
Les traitements effectués par Billora reposent sur les bases légales suivantes, conformément à la loi n° 09-08 :
- Exécution du contrat — traitement nécessaire à la fourniture des Services (compte, facturation, envois e-mail) et au traitement de vos demandes de changement de plan ;
- Intérêt légitime — sécurité de la plateforme, audit log, prévention des fraudes (dont la protection anti-robot Cloudflare Turnstile), statistiques d'utilisation internes sans cookie et suivi commercial (proposer un abonnement adapté aux comptes qui atteignent leurs limites) ;
- Consentement — cookies analytics du site public (avec option de refus) et témoignages publiés sur le site (accord écrit de la personne, retirable à tout moment sur simple demande à contact@billora.ma) ;
- Consentement à la lettre d'information — la lettre n'est envoyée qu'après votre consentement explicite (case non cochée par défaut) puis la confirmation de votre adresse, conformément à la loi n° 09-08 (consentement préalable à la prospection électronique ; à faire valider par votre conseil) ;
- Assistant de support — intérêt légitime d'offrir une aide immédiate et de la contrôler (avis, relecture par l'équipe) ; l'envoi de votre demande à l'équipe repose sur votre clic ;
- Obligation légale — conservation, dans la comptabilité de Billora, des factures d'abonnement émises à ses clients (10 ans) ;
Vos droits
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles traitées par Billora ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données, depuis le site ou l'application (Compte → Supprimer mon compte) : vos données sont conservées 60 jours en lecture seule, puis supprimées définitivement (voir la page « Suppression de compte ») ;
- Droit à la portabilité — exporter toutes vos données dans un format structuré (bouton « Exporter toutes mes données » : CSV, PDF, fichiers et justificatifs) ;
- Retrait du consentement — vous désinscrire de la lettre d'information en un clic, à tout moment, par le lien présent dans chaque envoi, ou demander l'effacement de votre adresse à contact@billora.ma ;
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@billora.ma. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Sécurité des données
Billora met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement en transit — HTTPS/TLS sur toutes les communications ;
- Chiffrement des mots de passe — hachage avec salage (irréversible) ;
- Isolation multi-tenant — chaque entreprise est strictement isolée au niveau applicatif (filtre tenant systématique) ;
- Contrôle d'accès par rôle — propriétaire, comptable, lecteur avec permissions distinctes ;
- Audit log — traçabilité des actions sensibles (création, modification, suppression) ;
- Hébergement sécurisé — infrastructure cloud avec sauvegardes régulières.
Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de compte — pendant toute la durée de l'abonnement, puis 60 jours (par défaut) après validation d'une demande de suppression, en lecture seule, avant suppression définitive ;
- Données de facturation — vos factures et documents appartiennent à votre entreprise, qui doit les conserver 10 ans conformément aux obligations comptables marocaines : Billora les garde tant que vous êtes abonné et vous permet de les exporter ; les factures d'abonnement émises par Billora sont conservées 10 ans dans sa comptabilité ;
- Journal d'activité et de sécurité — 12 mois (365 jours) à compter de chaque événement, puis supprimé automatiquement (purge planifiée, par lots) ; ne s'applique jamais aux documents (factures, devis…) ni aux traces à conservation légale ;
- Statistiques d'utilisation — 13 mois, puis supprimées automatiquement ; effacées avec le compte (y compris les limites atteintes et les fonctionnalités non incluses consultées).
- Demandes de changement de plan et notes de contact — pendant la durée du compte ; effacées avec le compte. Les notes internes de l'équipe Billora ne figurent pas dans l'export de vos données ;
- Lettre d'information — une inscription non confirmée est supprimée au bout de 30 jours ; un abonné confirmé est conservé tant qu'il reste inscrit ; après désinscription, l'adresse est gardée uniquement comme preuve du retrait et pour ne plus vous écrire, jusqu'à votre demande d'effacement ; les journaux d'envoi des campagnes ne conservent qu'une adresse masquée et l'e-mail de confirmation n'y est pas journalisé ;
- Cache hors ligne de l'application — sur votre téléphone, effacé à la déconnexion ou à l'expiration de la session (30 jours au plus) ;
- Conversations avec l'assistant de support — 180 jours à compter du dernier échange, puis supprimées automatiquement ; supprimées aussi avec le compte ; l'équipe ne les relit que pour répondre à une demande transmise, traiter un avis négatif ou améliorer l'aide ;
- Données de test (sandbox) — supprimées à l'activation du compte en mode production.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
- E-mail : contact@billora.ma
En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc.
Cette politique peut être modifiée. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail avec un préavis de 15 jours.